1. Champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les prestations de conseil, d'études techniques, de modélisation BIM et de plans d'exécution (EXE) réalisées par SB Ingénierie. Toute commande implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes conditions.

2. Devis et Commande

La vente est considérée comme ferme après acceptation écrite du devis par le client (signature et mention "Bon pour accord"). Sauf mention contraire, nos devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission.

3. Honoraires et Paiement

Les prix sont libellés en Euros. Les modalités de règlement sont définies dans chaque devis (acompte à la commande, solde à la livraison des livrables). À défaut de mention spécifique, le paiement est dû à 30 jours date de facture.

Tout retard de paiement pourra donner lieu à l'application de pénalités de retard.

4. Obligations de SB Ingénierie

SB Ingénierie s'engage à réaliser les missions confiées avec toute la diligence requise et conformément aux règles de l'art du bâtiment. Il s'agit d'une obligation de moyens et non de résultat.

Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs dues à des informations erronées ou incomplètes transmises par le client ou les autres intervenants du projet.

5. Propriété des Livrables

SB Ingénierie conserve la propriété intellectuelle de ses études et modélisations. Le transfert de propriété des livrables (plans, maquettes) au profit du client n'intervient qu'après paiement intégral des honoraires.

6. Assurance Décennale

SB Ingénierie est titulaire d'une police d'assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et décennale pour l'ensemble de ses activités d'ingénierie, conformément à la loi en vigueur.

7. Litiges

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGV est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de SB Ingénierie.